Mentions légales & CGU

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jeanbaptistenore.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Mentions légales

Propriétaire du site : JBN STUDIO (Jean-Baptiste Nore)
SIRET : 941 916 405 00017
RCS : 941 916 405 R.C.S. Nanterre
Adresse : 4 rue Desbassayns de Richemont, 92150 Suresnes, France
E-mail : contact@jeanbaptistenore.com
Téléphone : +336 40 78 76 24
Responsable de publication : Jean-Baptiste Nore
Webmaster : Jean-Baptiste Nore
Hébergeur : o2Switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – www.o2switch.fr

Le responsable de la publication est une personne physique.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.jeanbaptistenore.com (ci-après « le Site »), édité par Jean-Baptiste Nore, dont le siège social est situé au 4 rue Desbassayns de Richemont, 92150 Suresnes. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Article 1 – Définitions

• Utilisateur : Toute personne accédant au Site.
• Compte client : Espace personnel créé par un utilisateur pour accéder aux services personnalisés.
• Contenu : Ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.).

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser ses services. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 3 – Services proposés

Le Site propose notamment :

• Un blog gratuit d’information autour de la photographie, de la vidéo et de la création digitale
• Un portfolio photographique
• Une boutique en ligne de tirages d’art photographiques
• Un espace client privé pour téléchargement de fichiers via Lumys.photo
• Un espace de commande avec panier et paiement en ligne
• Un formulaire d’inscription à la newsletter

Article 4 – Compte utilisateur

La création d’un compte client est nécessaire pour accéder aux galeries privées, télécharger des fichiers ou effectuer des achats. Les données personnelles collectées incluent : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et éventuellement le nom de l’entreprise. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des activités effectuées depuis son compte.

Article 5 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte
• Ne pas utiliser les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable
• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des œuvres présentées
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou des services proposés
• Ne pas publier de contenus illicites (diffamatoires, racistes, haineux, pornographiques, etc.)

Article 6 – Accès au site

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires pour maintenance peuvent survenir. Jean-Baptiste Nore ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements techniques.

Article 7 – Contenus soumis par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent commenter les articles du blog. Jean-Baptiste Nore se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU ou la législation en vigueur.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite est interdite.

Article 9 – Responsabilité

Jean-Baptiste Nore ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur
• D’erreurs ou d’omissions dans les informations disponibles sur le Site
• D’une interruption temporaire du service

Article 10 – Modification des CGU

Jean-Baptiste Nore se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Jean-Baptiste Nore.

Date de dernière mise à jour : 25 mars 2025