Mentions légales & CGU
Le site www.jeanbaptistenore.com est édité par JBN STUDIO, société spécialisée dans la photographie, la production audiovisuelle et la création de contenus. Les présentes mentions légales et Conditions générales d’utilisation (CGU) précisent l’identité de l’éditeur, les conditions d’accès au site et les règles applicables à l’utilisation de ses contenus et fonctionnalités.
1. Mentions légales
1.1. Éditeur du site
Le site internet www.jeanbaptistenore.com est édité par la société JBN STUDIO, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 941 916 405.
- Dénomination sociale : JBN STUDIO
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 4 rue Desbassayns de Richemont, 92150 Suresnes, France
- SIREN : 941 916 405
- SIRET : 941 916 405 00017
- RCS : Nanterre 941 916 405
- TVA intracommunautaire : FR32941916405
- Représentant légal : Jean-Baptiste Nore, Président
- E-mail : contact@jeanbaptistenore.com
- Téléphone : +33 (0)6 40 78 76 24
1.2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jean-Baptiste Nore, en sa qualité de Président de JBN STUDIO. Il assure également la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur le site.
1.3. Hébergement
Le site est hébergé par la société o2switch, située Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site internet : www.o2switch.fr.
1.4. Conception et réalisation du site
Direction éditoriale, photographie, vidéo et contenus : Jean-Baptiste Nore / JBN STUDIO. Design du site : Duo j&j. Administration et gestion des contenus : JBN STUDIO, avec le concours éventuel de prestataires techniques.
1.5. Activités présentées
Le site présente les activités de JBN STUDIO dans les domaines de la photographie, de la vidéo, du reportage, de la communication visuelle et de la création de contenus, à destination des entreprises, institutions, professionnels et particuliers. Il propose également un portfolio, un Journal consacré notamment à la photographie et au voyage, ainsi qu’une boutique en ligne de tirages d’art photographiques et de livres photo.
1.6. Propriété intellectuelle
Les photographies, vidéos, textes, créations graphiques, éléments visuels et autres œuvres originales présents sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.
Les droits correspondants appartiennent à Jean-Baptiste Nore, à JBN STUDIO ou aux autres titulaires concernés, selon la nature des éléments et les droits effectivement détenus. La consultation du site ne confère aucune licence d’exploitation commerciale des contenus protégés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation nécessitant une autorisation doit faire l’objet d’un accord préalable du titulaire des droits, sans préjudice des exceptions légales applicables. Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à contact@jeanbaptistenore.com.
1.7. Données personnelles
JBN STUDIO est responsable des traitements de données personnelles qu’elle détermine dans le cadre du fonctionnement du site, des demandes de contact, des commandes, de la newsletter et de la relation commerciale. Les informations concernant les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter contact@jeanbaptistenore.com.
1.8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des technologies liées à la mesure d’audience, aux contenus intégrés et à certains services tiers. Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, les traceurs concernés ne doivent pas être activés avant son recueil. L’utilisateur doit également pouvoir retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.
Les informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans l’interface de gestion des préférences de cookies.
1.9. Documents contractuels
Les prestations photographiques et audiovisuelles, les commandes de produits et les bons cadeaux sont régis par les Conditions générales de vente de JBN STUDIO, ainsi que par les conditions particulières acceptées lors de la commande. Les modalités relatives aux produits physiques sont également précisées sur la page Remboursements et retours.
2. Conditions générales d’utilisation du site
Article 1 – Objet et application
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site www.jeanbaptistenore.com, ci-après dénommé « le Site ». Elles s’appliquent à toute personne consultant ses pages ou utilisant ses fonctionnalités, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».
Les CGU régissent l’utilisation du Site et ne remplacent pas les Conditions générales de vente (CGV), qui s’appliquent aux commandes de prestations et de produits. Les droits impératifs des utilisateurs et consommateurs demeurent préservés.
Article 2 – Présentation des services
Le Site permet notamment de découvrir les projets photographiques et audiovisuels de Jean-Baptiste Nore, de consulter des articles du Journal, de prendre connaissance des prestations proposées, d’effectuer une demande de contact ou de devis, de s’inscrire à la newsletter et de commander des produits photographiques dans la boutique en ligne.
Des liens peuvent également donner accès à des services externes, notamment des réseaux sociaux, plateformes vidéo et galeries photographiques privées.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible aux utilisateurs disposant d’une connexion internet et d’un équipement compatible. JBN STUDIO s’efforce d’en assurer le fonctionnement et la sécurité. Des interruptions peuvent néanmoins intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d’incident technique.
JBN STUDIO peut faire évoluer les fonctionnalités du Site, sous réserve de respecter ses obligations contractuelles et légales. Les frais de connexion et les équipements nécessaires à la navigation restent à la charge de l’Utilisateur.
Article 4 – Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la réglementation, des droits des tiers et des présentes CGU. Il s’interdit notamment de compromettre la sécurité du Site, de tenter d’accéder sans autorisation à des données protégées, de diffuser des logiciels malveillants, d’usurper l’identité d’autrui ou d’exploiter des contenus protégés sans disposer des droits nécessaires.
Les restrictions prévues au présent article ne font pas obstacle aux utilisations expressément autorisées par la loi.
Article 5 – Portfolio et Journal
Le portfolio présente des projets professionnels, des commandes photographiques et audiovisuelles ainsi que des travaux personnels et éditoriaux. Le Journal propose notamment des articles, reportages, récits de voyage, conseils photographiques et contenus consacrés aux lieux, aux savoir-faire et aux expériences présentés par JBN STUDIO.
Les contenus sont proposés à titre informatif et éditorial. Ils peuvent être actualisés, corrigés ou retirés. Les articles du Journal ne disposent pas de fonctionnalité publique permettant aux visiteurs de publier des commentaires.
Article 6 – Photographies, vidéos et droits d’utilisation
Les photographies, vidéos et autres créations originales accessibles sur le Site restent soumises aux droits de leurs auteurs ou titulaires. Le téléchargement technique d’une image, son affichage dans un navigateur ou la présence d’un crédit photographique n’autorisent pas, à eux seuls, son exploitation commerciale.
Pour toute demande de reproduction, de publication, d’utilisation publicitaire ou d’exploitation institutionnelle, l’Utilisateur est invité à contacter JBN STUDIO afin de définir les autorisations nécessaires, notamment les supports, la durée, le territoire et les finalités d’utilisation.
Les droits des marques, entreprises, partenaires et autres tiers représentés ou mentionnés sur le Site restent réservés.
Article 7 – Boutique en ligne
La rubrique Boutique permet notamment de commander des tirages d’art photographiques et des livres photo. Les caractéristiques des produits, leur prix, les frais éventuels et les modalités de commande sont présentés dans le parcours d’achat.
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour effectuer une commande. L’Utilisateur doit néanmoins fournir les informations nécessaires au paiement, à la facturation et à la livraison.
Les ventes sont soumises aux CGV de JBN STUDIO, notamment en matière de livraison, de rétractation et de garanties légales. Les présentes CGU ne se substituent pas aux informations précontractuelles et contractuelles communiquées lors de l’achat.
Article 8 – Compte client facultatif
Lorsqu’une fonctionnalité de compte client est proposée, l’Utilisateur peut créer un espace personnel selon les modalités disponibles sur le Site. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
La création d’un compte sur le Site ne conditionne pas systématiquement l’accès aux galeries photographiques privées, celles-ci pouvant être hébergées par un service distinct.
Article 9 – Galeries photographiques privées
Dans le cadre de ses prestations, JBN STUDIO peut mettre à disposition des galeries privées permettant la consultation, la sélection ou le téléchargement de photographies et de contenus audiovisuels. Ces galeries peuvent notamment être hébergées sur la plateforme Pic-Time.
L’accès peut être organisé au moyen d’un lien privé, d’un code ou d’autres paramètres définis pour chaque galerie. Les conditions de livraison, la durée de disponibilité et les droits d’utilisation des fichiers sont précisés dans les contrats et les CGV.
Les fonctionnalités techniques des plateformes externes peuvent être soumises à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Article 10 – Formulaires de contact et demandes de devis
Les formulaires disponibles sur le Site permettent à l’Utilisateur de contacter JBN STUDIO, de présenter un projet ou de demander des informations sur les prestations proposées. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et pertinentes pour permettre le traitement de sa demande.
L’envoi d’un formulaire ne constitue pas une réservation ferme ni une commande. La conclusion d’un contrat intervient selon les modalités prévues dans le devis, les conditions particulières et les CGV applicables.
Article 11 – Newsletter
Le Site propose une inscription volontaire à une newsletter consacrée notamment aux actualités de JBN STUDIO, aux nouveaux projets, aux publications du Journal et aux contenus photographiques et audiovisuels.
Lorsque le consentement est requis, l’inscription repose sur une démarche positive de l’Utilisateur. Les abonnés peuvent se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans les communications reçues ou en contactant JBN STUDIO.
Les modalités de traitement des données relatives à la newsletter sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 12 – Données personnelles
Les données transmises par l’intermédiaire du Site peuvent être traitées pour répondre aux demandes, assurer la gestion des commandes, fournir les services sollicités, respecter les obligations légales et, lorsque les conditions sont réunies, adresser des communications commerciales.
Les informations complètes relatives aux traitements et aux droits des personnes sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
Article 13 – Cookies et contenus intégrés
Certaines pages peuvent intégrer des vidéos, cartes, publications ou autres contenus provenant de services tiers. Leur fonctionnement peut impliquer des traitements de données ou l’utilisation de traceurs.
Lorsque la réglementation impose un consentement préalable, celui-ci doit être recueilli avant l’activation des traceurs concernés. L’Utilisateur peut consulter les informations correspondantes et gérer ses préférences au moyen des dispositifs mis à sa disposition.
Article 14 – Liens hypertextes
Le Site peut proposer des liens vers des sites internet ou plateformes exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ou fonctionnel. Les sites externes sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
JBN STUDIO n’exerce pas de contrôle permanent sur l’ensemble des contenus de ces sites. Sa responsabilité reste déterminée conformément aux dispositions légales applicables.
Article 15 – Disponibilité, sécurité et responsabilité
JBN STUDIO met en œuvre des moyens adaptés pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site. Toutefois, la navigation sur internet peut être affectée par des interruptions de réseau, incidents techniques ou incompatibilités matérielles.
La responsabilité de JBN STUDIO est appréciée conformément au droit applicable. Les présentes CGU n’excluent aucune responsabilité dont la limitation serait interdite par la loi et ne privent pas les utilisateurs de leurs droits impératifs.
Article 16 – Signalement et réclamations
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits, notamment au titre du droit d’auteur, du droit à l’image ou de la protection des données personnelles, peut contacter JBN STUDIO à l’adresse contact@jeanbaptistenore.com.
Il est recommandé de préciser l’adresse de la page concernée, le contenu contesté et les motifs du signalement afin de permettre son examen. JBN STUDIO étudie les demandes et prend les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.
Article 17 – Modification des CGU
JBN STUDIO peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Site, de ses fonctionnalités ou du cadre légal. La version applicable à la navigation est celle publiée sur cette page, sous réserve des règles relatives à l’opposabilité des modifications et des engagements contractuels antérieurs.
Article 18 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans d’autres pays.
En cas de difficulté, l’Utilisateur peut contacter JBN STUDIO afin de rechercher une solution amiable. Les litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée aux consommateurs.
Les litiges relatifs à une commande ou à une prestation sont également soumis aux dispositions pertinentes des CGV, notamment concernant les réclamations et la médiation de la consommation.
3. Documents et informations complémentaires
Pour en savoir plus sur les prestations, les commandes, la protection des données et les droits des utilisateurs, les documents suivants sont accessibles sur le site :
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
+33 (0) 6 40 78 76 24
